Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre l’établissement MARGAUX DECO, et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand de MARGAUX DECO, https://www.margaux-deco.fr/, que l’acheteur soit professionnel ou consommateur.
Le client déclare être âgé d’au moins 18 ans et avoir la capacité juridique ou être titulaire d’une autorisation parentale lui permettant d’effectuer une commande sur le site.
L’acquisition d’un bien ou d’un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente.
MARGAUX DECO se réserve le droit de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.
COMMANDE
– Offre des produits :
Les photos et texte figurant sur le présent site n’ont qu’une valeur indicative et non contractuelle.
Le produit livré peut s’avérer parfois légèrement différent de sa présentation sur le site. Les différences peuvent résulter de la qualité couleur des photographies, de la difficulté de faire apparaître sur l’écran le rendu des matières ou encore l’adaptation technique lors de la mise en ligne des produits. Ces différences ne pourront pas être interprétées comme des défauts de conformité et entraîner l’annulation de la vente hormis les cas dans lesquels les différences portent sur une caractéristique essentielle du produit et affectent sa qualité. Les coloris sont donnés sous réserve d’éventuelle modification de la part de nos fournisseurs.
L’acheteur peut prendre connaissance des caractéristiques essentielles des produits sur le site préalablement à sa commande.
MARGAUX DECO est susceptible de modifier à tout moment les produits proposés à la vente sur le site.
– Tarif :
Les produits sont fournis au prix en vigueur au moment de la passation de commande à l’exclusion des frais de transport.
Les prix de vente peuvent être modifiés à tout moment par la survenance d’évènements extérieurs.
Les frais d’expédition seront à la charge de l’acheteur et sont facturés en supplément des prix des produits.
– Disponibilité :
Toute commande est livrable dans la limite des stocks disponibles.
A défaut de disponibilité des produits, MARGAUX DECO s’engage à en informer l’Acheteur qui aura alors la possibilité de choisir entre plusieurs options
1 Demander à repousser le délai de réception de sa commande en cas de rupture de stock temporaire d’un produit.
2 Demander à être livré d’un autre produit.
3 Demander le remboursement du produit en rupture de stock tout en conservant le reste de sa commande dans le cas d’une commande de plusieurs produits.
4 Demander l’annulation de la totalité de sa commande et en être entièrement remboursé.
Dans les 2 derniers cas, le remboursement intervient au plus tard dans les 14 jours qui suivent la date de la commande.
LIVRAISON
– Zone de livraison :
MARGAUX DECO expédie les commandes partout en France métropolitaine par Mondial Relay.
– Délai et suivi :
Pour toute commande inférieure à 30 kg et ne comportant pas d’objets encombrants, le client aura la possibilité d’être livré par Mondial Relay. Livraison uniquement en France Métropolitaine et pour les commandes inférieures à 150 cm (longueur + largeur + hauteur)
Délai de livraison : 48 – 72 heures à compter de la prise en charge du colis par Mondial Relay
(il faut ajouter à ce délai celui de traitement de votre commande. Prévoir un délai total inférieur ou égal à 6-7 jours ouvrés)
Suivi de livraison : MARGAUX DECO communique à l’acheteur un numéro de colis permettant de suivre le colis sur le site de Mondial Relay http://www.mondialrelay.fr/public/mr_suivi.aspx
Avec Mondial Relay, les commandes sont livrées selon les heures/jours d’ouverture du Point Relais faisant partie du réseau Mondial Relay. Le colis est remis contre signature. C’est au client de récupérer son colis lorsque celui-ci sera disponible dans le Point Relais de son choix.
Lorsque le client prendra son colis, ce dernier doit bien s’assurer qu’il n’a pas été dégradé et qu’il n’y a pas de produit(s) endommagé(s). Le client prend la responsabilité d’accepter un colis endommagé et à partir du moment que ce colis sort du réseau Mondial Relay, la responsabilité de Margaux Déco et Mondial Relay n’est plus engagée. En cas de dégradation du colis, le client doit remplir une déclaration auprès du Point Relais et en avertir immédiatement Margaux Déco qui aura 3 jours à compter de la date de réception du colis pour régler le litige auprès de Mondial Relay.
Si le client n’a pas récupéré son colis dans un délai de 14 jours dans le Point Relais, le colis sera réexpédié à MARGAUX DECO. Le client devra régler une nouvelle fois les frais de port pour que son colis lui soit renvoyé.
– Tarifs :
Les tarifs relatifs aux frais de livraison sont identiques aux frais appliqués par mondial Relay : https://www.mondialrelay.fr/solutionspro/offres-et-services/offre-start/tarifs-et-paiement/
Ils diffèrent en fonction du poids total du colis.
Attention, les tarifs d’expéditions applicables sont ceux en vigueur à la date de commande, et peuvent varier en fonction des prix appliqués par mondial relay.
PAIEMENT
– Mode de paiement :
Le paiement s’effectue à la commande par carte bancaire ou par chèque bancaire.
1- Paiement par chèque:
En cas de paiement par chèque, la commande ne sera prise en compte qu’à partir de la date de réception du chèque.
Le chèque est mis à l’encaissement à la date d’expédition de la commande.
2- Paiement par carte bleu :
MARGAUX DECO utilise le système sécurisé de paiement en ligne de la Banque Populaire de L’Ouest.
MARGAUX DECO accepte les paiements par CARTE BLEUE ou VISA.
– Facture :
Après validation de la commande, L’Acheteur reçoit une confirmation de commande par email.
Une facture peut être établie sur simple demande de l’acheteur.
RÉCEPTION
– Garantie :
Les produits vendus bénéficient d’une garantie du fabricant. La garantie contractuelle n’exclut pas le bénéfice de l’application de garantie légale des ventes telles que prévue par les articles 1641 et suivants du Code Civil.
– Droit de rétractation :
Conformément à l’article L.121-20 du code de la consommation, l’Acheteur dispose d’un délai de 14 jours francs à compter du jour de réception de sa commande, pour exercer son droit de rétraction et, nous en informer.
Le client retourne à ses frais l’intégralité de sa commande afin d’en obtenir le remboursement, remboursement qui interviendra au plus tard dans un délai de 14 jours suivant la date à laquelle ce droit a été exercé.
– Garantie satisfait ou remboursé :
L’Acheteur dispose d’un délai de 14 jours à compter de la date de réception de la commande pour retourner l’article et en demander l’échange ou le remboursement.
Les frais de port de retour du colis sont à la charge de l’Acheteur excepté dans le cas d’un défaut de conformité des produits livrés par rapport à la commande.
Les frais de livraison initiaux ne sont pas remboursés excepté en cas de défaut de conformité des produits livrés par rapport à la commande.
Le remboursement des articles retournés est effectué dans un délai de 14 jours à compter de la date de réception des articles retournés.
Le remboursement est effectué par chèque à l’ordre de l’acheteur et envoyé directement à son domicile. Un email de confirmation de remboursement est envoyé à l’acheteur.
– Gestion des retours :
Tout retour ou demande de retour doit être accompagné d’un formulaire de retour téléchargeable sur le site.
Procédure des retours :
1er cas : La commande est reçue conforme mais l’acheteur souhaite retourner les produits:
L’article sera retourné neuf, complet, avec ses accessoires éventuels.
Le droit d’échange ou de remboursement ne s’applique que si le produit est renvoyé en parfait état de revente. MARGAUX DECO se réserve le droit de refuser cet échange ou remboursement si les produits reçus en retour ne respectent pas ces conditions.
Les frais de retour sont à la charge de l’Acheteur. MARGAUX DECO n’accepte pas les colis adressés en port dû. Tout risque lié au retour du produit est à la charge de l’Acheteur.
Le remboursement interviendra dans les 14 jours après réception du formulaire de retour, sous réserve de conformité des articles rendus.
2ème cas : La commande reçue est non conforme (articles défectueux, endommagés, différents de ceux commandés) :
Si le colis est endommagé par le transport, l’Acheteur doit en priorité suivre les conditions de réserve du transporteur et en informer MARGAUX DECO par courrier recommandé avec AR auquel seront joints le formulaire de retour et les documents comportant ces réserves.
Les articles non conformes sont retournés à MARGAUX DECO qui les examinera pour constater la non-conformité.
MARGAUX DECO procèdera à l’échange (sous réserve de disponibilité) ou au remboursement dans un délai de 14 jours à compter de la date de réception du formulaire de retour.
Garantie- exclusions :
Les détériorations et défauts provoqués par l’usure naturelle ou par accident extérieur (montage erroné, entretien défectueux, utilisation anormale) ou encore par une intervention technique d’un tiers sont exclus de la garantie.
RÉSERVE ET PROPRIÉTÉ
Les marchandises restent la propriété de la société MARGAUX DECO jusqu’à leur paiement intégral (loi 80-335 du 15/05/1980).
ATTRIBUTION DE JURIDICTION
Toute commande acceptée par MARGAUX DECO est régie par le droit français.
Le tribunal est seul compétent même en cas de demandes incidentes, d’appels en garantie et/ou même en cas de pluralité des défendeurs. Les divers modes d’expédition ou de paiement, nos dispositions ou acceptations de règlement ainsi que le lieu de livraison ne peuvent opérer ni novation ni dérogation à cette clause attributive de juridiction.
